1. Domaine d’application
Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels sur notre boutique en ligne.
Un « consommateur » est défini comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Un « professionnel » est défini comme « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».
Les présentes CGV sont également applicables aux professionnels pour les relations commerciales futures sans que nous ayons à le mentionner à nouveau. Si le professionnel dispose de conditions générales de vente divergentes ou complémentaires, leur validité est réfutée par les présentes ; elles ne forment partie intégrante du contrat que sous réserve de notre accord exprès.
2. Partenaires contractuels et conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec Educal’Ain.
Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d´en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement.
3. Conditions de livraison
Vous avez en principe la possibilité de procéder à un enlèvement sur rendez-vous : me contacter
Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.
Pour la livraison à domicile, des frais de livraisons seront facturés a partir de 30 kms autour de la commune de BRIORD,
LIVRAISON UNIQUEMENT DANS L’AIN ET DANS L’ISERE
Me contacter pour le montant.
4. Paiement
En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :
PayPal :
Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, authentifier les informations relatives à votre carte bancaire et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur.
Vous pouvez effectuer aussi votre règlement par virement.
5. Réserve de propriété
Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.
6. Règlement des litiges
Educal’Ain étant adhérent du syndicat professionnel du chien et du chat, ce dernier met à disposition un médiateur :
Mr YVES LEGEAY médiateur de la consommation auprès du Syndicat National des Professions du chien et du chat
22 Boulevard A. Millerand – 44200 NANTES
Mediateur-conso@contact-snpcc.com